La saison des fêtes est ouverte ! Abidjan s’illumine et les événements se multiplient. Vous voulez organiser une fête chez vous ? Votre voisin ne vous laisse pas dormir ? Mam vous aide à savoir comment mieux vivre la période des fêtes entre voisins !
-
Qu’est-ce que la nuisance sonore ?
On considère comme nuisance sonore, tout bruit ou vibration de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes et à nuire à la santé ou à porter atteinte à l’environnement. En Côte d’Ivoire les plaintes pour nuisances sonores (tapages) les plus fréquentes sont dues à des lieux événementiels, des lieux de cultes et des usines.
-
Quelles sont les règles ?
Dans la loi ivoirienne, le décret N° 2016-791 du 12 octobre 2016, portant réglementation des émissions de bruits du voisinage fixe donc les seuils de tolérance de ces bruits de voisinage au-delà desquels tout contrevenant s’expose à des mesures de répression.
Pour évaluer s’il y a tapage, la Brigade de l’Assainissement et de la Salubrité (BAS) intervient équipée d’un sonomètre et mesure l’intensité sonore.
Pour toute nuisance au-delà de 65 décibels (équivalent à l’intensité du son émis par un aspirateur ménager), la BAS peut sanctionner.
La loi prévoit 3 types de sanctions :
- Une contravention de 1000 à 10.000 F.CFA pour les tapages diurnes (constatés le jour).
- Une contravention de 10.000 à 50.000 F.CFA pour les tapages nocturnes.
- Une amende de 50.000 F.CFA à 500.000 F.CFA prévue par le code de l’environnement.
-
Organiser une fête
Si vous avez prévu d’organiser un événement susceptible de déranger vos voisins, le mieux est de prendre les devants ! Si vous êtes en maison individuelle, prenez le temps de préparer un courrier et de démarcher vos voisins de sorte à prévenir de la date et des horaires de nuisance potentielle, en prenant le soin d’indiquer un numéro de téléphone pour toute réclamation. En copropriété, vous pouvez passer par votre service de Syndic, qui vous informera du règlement et prendra le soin de prévenir votre voisinage si l’événement est permis. La démarche sera appréciée par vos voisins et vous réduisez le risque de plaintes.
-
Quels sont mes recours en cas de nuisance subie ?
Si votre voisin n’a pas pris le soin de vous prévenir ou que vous êtes dérangé de manière récurrente, le mieux est de tenter un règlement à l’amiable et de vous adresser directement à la personne à l’origine des nuisances. Si malgré votre tentative de conciliation, aucune amélioration n’est constatée, vous pouvez déposer une plainte auprès des services de police ou de gendarmerie les plus proches ou auprès de la mairie de votre commune. Vous pouvez aussi contacter la BAS sur les numéros suivants : (+225) 0101455231 ou 0707946575.