La résiliation d’un bail
Un contrat de bail est peut-être le type de contrat le plus courant que l’on a à signer au cours d’une vie.
Cependant, il ne faut pas en négliger son contenu, car s’il n’est pas respecté, il peut vous entraîner rapidement dans des procédures judiciaires coûteuses. Pour éviter une telle situation, MAM Conseil vous propose d’en savoir un peu plus sur ses conditions de résiliation.
Côté propriétaire
Un propriétaire peut décider de résilier le bail qui le lie avec son locataire pour plusieurs raisons, dont les plus courantes sont :
- Il souhaite habiter sa propriété. Il arrive parfois qu’un propriétaire doive réintégrer sa propriété, que ce soit lui-même ou un membre de sa famille. Dans ce cas, la loi lui donne la possibilité de le faire en avertissant son locataire trois mois avant la date prévue d’intégration. Il n’y a pas de recours possible pour le locataire en dehors de l’accord à l’amiable pour proroger ce délai de préavis.
- Le locataire viole une ou plusieurs clauses du contrat de bail. Dans ce cas de figure, le propriétaire peut décider le non-renouvellement du bail en respectant le préavis de trois mois avant la date anniversaire du contrat. Pour une résiliation anticipée, il devra recourir soit à un accord amiable avec son locataire, le cas échéant, aux instances compétentes, à savoir le tribunal judiciaire de la circonscription concernée.
- La propriété nécessite de gros travaux de réhabilitation ou de rénovation qui ne permet pas au locataire d’y loger. Sauf cas de force majeure (urgence engageant la sécurité du locataire), le bailleur devra avertir son locataire trois mois avant la date anniversaire du bail pour annuler la reconduction tacite.
Côté locataire
Le contrat de bail, comme tout contrat, définit le cadre des obligations de chacune des parties signataires. S’il le souhaite, le locataire peut décider de résilier son bail, sous certaines conditions. En voici quelques exemples :
- Changement de domicile. A l’issue du bail, le locataire peut vouloir changer de domicile pour des raisons personnelles, sans devoir apporter de justifications au propriétaire. Cependant, il doit faire parvenir un courrier au propriétaire 3 mois avant la fin du bail et prendre en charge la remise en état du bien s’il y a lieu, selon l’état des lieux contradictoire signé à l’entrée des lieux.
- Le propriétaire ne respecte pas ses engagements contractuels. Tout comme le locataire, le propriétaire a des obligations définies dans le contrat de bail. La loi donne raison à l’une ou l’autre des parties si certaines de ces clauses ne sont pas respecter. Attention toutefois à avertir le propriétaire par courrier ou par e-mail, avec relances avant d’engager une procédure de résiliation anticipée. Les règles sont les mêmes que pour la partie adverse.
- Résiliation en cas d’impératif professionnel. Dans certains contrats de bail, le locataire ajoute une clause résolutoire liée à sa situation professionnelle. Dans ce cadre, le locataire procède simplement au schéma de résiliation prévu par son contrat. Si une telle clause n’est pas prévue, il aura généralement recours à un accord amiable avec le propriétaire afin d’éviter une procédure judiciaire lourde et pénalisante.
A retenir !
- Assurez-vous de la validité juridique de votre contrat de bail
- Respectez les clauses et le schéma de résiliation prévu
- Privilégiez le dialogue et la solution amiable